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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal traité de Maastricht commerce associé ou indépendant associé ou organisé WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce électronique SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie effet de commerce commerce franchisé mandataire en fonds de commerce fonds de commerce
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