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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce expérientiel FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CNC : Conseil national du commerce commerce affilié UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville SCI : société de commerce international OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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