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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce associé ou indépendant associé ou organisé mandataire en fonds de commerce traité d'Amsterdam commerce de détail non alimentaire commerce artisanal commerce indépendant isolé télétraitement commerce mobile
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