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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
usage de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie traite documentaire ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce traite de cavalerie commerce ambulant SCI : société de commerce international fonds de commerce
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