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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IATA : International air transport association cession de créances droit de créance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport document de transport combiné emballage de transport vente franco transporteur (lieu convenu) publicité dans les moyens de transport créance prescrite mobilisation de créances
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