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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
civil, civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité civile courtier d'assurance port payé assurance comprise RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance sur facultés responsabilité in solidum assurance-prospection vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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