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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit fatal (p. : produits fatals) droit de la consommation droit de tirage droit d'auteur droit administratif ou public droit d'accès à l'information prêt-à-porter (p. prêts-à porter) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) leader d'opinion (p. leaders d'opinion) journal (p. journaux)
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