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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs amortissement des immobilisations incorporelles régime des retours BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes préparation des commandes marquage des prix regroupement des achats d'espace programme des supports service des consommateurs classement préférentiel des marques
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