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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
télévision commerciale tactique commerciale information commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales remise de coopération commerciale planification commerciale clause dite de négligence parc d'activités commerciales clause de la nation la plus favorisée juridiction commerciale
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