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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie association européenne pour la numérotation des articles registre des métiers UDM : Union Des Marques mise à jour des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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