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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine gâchage des prix service promotion des ventes déspécialisation MONEP : marché des options négociables à Paris COB : Commission des Opérations de Bourse DES : delivered ex sail… named port of destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques affichage des prix à l'unité de mesure UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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