Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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