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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
en cours de route écouler des marchandises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales étude de marché descriptive origine des marchandises actions générales de promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes amortissement des immobilisations corporelles déstocker DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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