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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause résolutoire clause d'échelle mobile clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé clause transitoire clause pari passu commission des clauses abusives clause abusive clause de pénétration

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