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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France échelle paire d'attitudes méthodes d'échantillonnage annonce codée CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics revenu disponible brut des ménages éthique des affaires allocation des ressources domiciliation bancaire des importations et des exportations RSE : responsabilité sociale des entreprises
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