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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle par attributs contrôle par échantillonnage contrôle par mesures vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché en heures contrôlées ou en régie d'heures clientèle finale trafic de destination marché en dépenses contrôlées
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