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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits ad valorem droit de gage droit de priorité assortiment exclusif ayant droit (p. ayants droit) droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droit de timbre droit préférentiel 
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