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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes quasi-espèces origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise logée marchandise consignée tromperie sur la marchandise fractionnement de la marchandise marchandise warrantée marchandise ferme
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