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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans promotion des ventes auprès des prescripteurs contrôle des changes cahier des charges fonctionnel d'un produit vente DES historique des ventes Internet clandestin numéro d'inscription au RCS DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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