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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables assurance-offre méthode des protocoles vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… vente via les réseaux sociaux usure OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables MAS : maison à succursales usurpation d'adresse électronique rapport profit-sur-ventes
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