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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux de pénétration d'un produit sur un marché supermarché 'hard discount' marché concurrentiel marché gris marché national ou intérieur marché de gros de denrées non périssables part de marché absolue ou totale saturation du marché d'un produit ou d'un service marché hétérogène
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