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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs cumul des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination préparation des commandes marketing industriel ou des biens de production courbe des ventes études commerciales ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes pyramide des besoins AEMF - Autorité européenne des marchés financiers 
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