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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés autoassurance société à responsabilité limitée (SARL) assurance-foire entreprises d'assurance agent général d'assurances assurance-dommages ouvrage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales REP - Responsabilité élargie du producteur assurance pertes d'exploitation
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