Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'subsidiary rights' en Anglais (GB)
droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'enregistrement droits de douane droits d'accès à un marché droits d'accise droits d'octroi de mer droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits
Nouveaux mots