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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission consultative des marchés de l'État conditionnement des masses association de défense des consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes répression des fraudes taxes directes locales marketing industriel ou des biens de production GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification budget des ventes
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