Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale attaché commercial mandataire en fonds de commerce ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial droits ad valorem attaché commercial, attachée commerciale information commerciale balance du commerce extérieur société commerciale
Nouveaux mots