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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes théorie des jeux stockage des données méthodes d'observation mécanisme des prix IOP : Internet des paiements commande-cadre (p. commandes-cadre) cession de biens aux créanciers promotion des ventes auprès des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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