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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
prix de soldes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
calendrier des insertions loc. m.
affichage des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
répression des fraudes loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
déspécialisation n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
guerre des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commissionner v. tr.
gestion des produits loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
surveillance des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
technique des questions loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
historique des ventes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
désemballage n. m.
traitement automatique des données loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
objectif des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
actionnariat des salariés loc. m.
soutien des prix loc. m.
révision des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
dérive des ventes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission de vente loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthode des cas loc. f.
déstockage n. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
marché des capitaux loc. m.
code des douanes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission de gestion loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
prix standard des articles en stock loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
étaler des paiements loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
hausse des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
distribution de dividendes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
origine des marchandises loc. f.
marché des changes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
formation des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
variation des prix loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission d'agence loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
répertoire des métiers loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
choix des médias et des supports loc. m.
gâchage des prix loc. m.
balance des transferts loc. f.
régime des emballages loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
vérité des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
théorie des systèmes loc. f.
commission indirecte loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
assainissement des stocks loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
marché à commandes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
mise à jour des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
commission directe loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
désinvestir v. tr.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
désinvestissement n. m.
recherche descriptive loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission européenne loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
service central des risques loc. m.
stabilité des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission d'engagement loc. f.
commission de mouvement loc. f.
liberté des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
programme des supports loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
libération des échanges loc. f.
contrôle destructif loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
gestion des compétences loc. f.
variable descriptive loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestion des stocks loc. f.
promotion des ventes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
salle des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
masse des créanciers loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
budget des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
hystérésis des frais loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désapprovisionnement n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
stockage des données loc. m.
administration des prix loc. f.
théorie des jeux loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
chambre des métiers loc. f.
gel des crédits loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de chef de file loc. f.
examen des offres loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
désintermédiation n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
blocage des prix loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
historique des consommations loc. m.
recul des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
commission des comptes de la nation loc. f.
bureau d'études loc. m.
historique des demandes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
revenu des ménages loc. m.
désabonnement n. m.
commission de garantie loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
part de marché desservi loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
résultats consolidés loc. m.
allocation des ressources loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
vente DES loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthode des protocoles loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
service des consommateurs loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
désassortiment n. m.
prévision des ventes loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
contrôle des prix loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
certification des comptes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
déstockeur n. m.
dérapage des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
désinflation n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
effondrement des prix loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commission des marchés loc. f.
registre des métiers loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
flambée des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission d'achat loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
coordination des achats loc. f.
cahier des charges loc. m.
dépense des ménages loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthode des deux casiers loc. f.
destruction créatrice loc. f.
destination n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
acompte sur commission loc. m.
analyse des besoins loc. f.
publicité des prix loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
bureau des méthodes loc. m.
balance des paiements loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
Internet clandestin loc. m.
balance des biens et services loc. f.
carnet de commandes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
pyramide des âges loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission bancaire loc. f.
études commerciales loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
secret des affaires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désir n. m.
UDM : Union Des Marques sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
boite à commandes loc. f.
diversification des produits loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
analyse des écarts loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
baromètre des marques loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
escalade des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
modèle et dessin loc. m.
courbe des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
rotation des stocks loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission de placement loc. f.
trafic de destination loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
déséquilibre n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
surcommission n. f.
commission de groupement loc. f.
soldes privés loc. m.
publicité clandestine loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
service des instruments de mesure loc. m.
classement des marchandises loc. m.
programme des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
réinvestissement des revenus loc. m.