Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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