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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des non-consommateurs partiels GPA : gestion partagée des approvisionnements CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales modèle et dessin budget des ventes marketing industriel ou des biens de production BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales publicité clandestine gestionnaire des compétences
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