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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
atteinte aux droits droits de grande voirie droits de petite voirie droits annexes vente rendu droits acquittés crédit de droits droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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