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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
importations invisibles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales exportations visibles MAS : maison à succursales surface de dégagement assurance pertes d'exploitation règles d'origine police d'assurance tromperie sur la marchandise méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier
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