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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché ouvert étude de marché exploiratoire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché en heures contrôlées ou en régie d'heures part de marché d'une marque marché de gros de consommation marché des capitaux marché vendeur marché mécanisé marché monétaire
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