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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales technique des questions indépendance des exercices comptables CESP : Centre d'études des supports de publicité. service promotion des ventes promoteur des ventes prix de soldes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CVL : certificat de vérification des livraisons évaluation des tâches
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