Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce sédentaire commerce équitable commerce spécialisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance ICC : International chamber of commerce voyageur de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé SCE : société de commerce extérieur
Nouveaux mots