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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de réponse droit de circulation droits annexes droit d'auteur DPA : droit de première accession droits d'octroi de mer
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