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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) balance des transferts FDES : Fonds de Développement Economique et Social promoteur des ventes modes de diffusion d'une publication dessous-de-table désemballage report en arrière des déficits fiscaux amortissement des immobilisations corporelles coefficient de capitalisation des bénéfices
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