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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal gestion des risques de l'entreprise promoteur des ventes désabonner (se) association européenne pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification registre des métiers commission des marchés destruction créatrice DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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