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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Commission centrale des marchés (CCM) marché à commandes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CCR : coefficient de capitalisation des résultats gestion des risques de l'entreprise page d'annonces groupées juge de l'exécution des décisions de justice études commerciales
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