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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'enquête RCS : registre du commerce et des sociétés étude de marché descriptive escalade des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles baromètre des marques variation saisonnière des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désaisonnaliser
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