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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BEC : bureau d'études commerciales marché des non-consommateurs relatifs marché des non-consommateurs absolus chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats analyse des écarts échelle paire d'attitudes association européenne pour la numérotation des articles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales magasin d'exposition des produits du catalogue
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