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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats méthodes d'identification d'un article comptabilité des dépenses engagées destruction créatrice compte courant d'associé FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés théorie des jeux vérité des prix trafic de destination
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