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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches historique des ventes courbe d'isoprofit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) compensation des risques écoute des réseaux sociaux concours entre consommateurs techniques marchandes dépense des ménages
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