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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis NAP : nomenclature des activités et des produits ratio d'endettement à court terme service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle des questionnaires techniques marchandes coefficient de rotation des stocks commission des marchés hiérarchisation des prix coupon couru
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