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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements promotion des ventes auprès des distributeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEPME : Crédit d'Equipement des PME UFC : Union Fédérale des Consommateurs garantie des investissements à l'étranger hiérarchisation des prix conditionnement des masses OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques surveillance des prix
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