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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales plan de développement des produits imputation des paiements certification des comptes théorie des échelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marché des non-consommateurs partiels service du courrier dépense des ménages coût et fret (port de destination convenu)
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