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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause dite de négligence clause incitative clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée clause transitoire clause de non-rétablissement clause de compétence commission des clauses abusives clause d'agrément

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