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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile commission des clauses abusives clause incitative clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause dite de négligence clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause de non-concurrence

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