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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations taux de couverture des importations stockage des données vente DES méthodes d'identification d'un article gestion des stocks destination désir SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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