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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières comité économique et social de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement directive communautaire ou européenne commission de garantie commissionnaire de transport carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission directe
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