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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques Commission centrale des marchés (CCM) BEI : banque européenne d'investissement commission d'agence commission des marchés CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de gestion CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de vente
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