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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la comptabilité vente à prix conseillé prix conseillé conseiller économique CNPF : conseil national du patronat français surveillance des prix
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