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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle non destructif rendu ex ship... (port de destination convenu) tirage contrôlé marché contrôlé ou semicontrôlé méthode de contrôle par attributs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prise de contrôle ou de participation
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