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créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance douteuse créance échue amortissement d'une créance état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances abandon de créance cession de créances transport d'une créance mobilisation de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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