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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre douanier droit d'appréhension droit de mouillage droit antidumping droits de petite voirie droit compensatoire abus de droit
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