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Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit d'accès à l'information rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché droits de grande voirie atteinte aux droits droits d'auteur droit de résiliation abus de droit

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