Nouveaux mots
droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit au bail droit de dénonciation droit de visite droit de réponse droit de propriété droit de timbre douanier droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'attribution d'actions
Nouveaux mots