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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

Droit en imsage droits d'auteur droit de résiliation droit européen droit de la concurrence ayant droit (p. ayants droit) droit de la distribution droit commercial droits spécifiques droit d'accès à l'information 
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