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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement vente rendu droits acquittés droit de circulation atteinte aux droits crédit de droits droits d'accise droit d'asile droit de la distribution droit administratif ou public droit de dénonciation

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