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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit de la consommation droit de vote droit de créance droits ad valorem agent exclusif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droit de propriété droit de la concurrence

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