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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit litigieux, litigieuse DTS : droits de tirage spéciaux droit d'attribution d'actions livré droits acquittés droit de la consommation ayant droit (p. ayants droit) droit de douane préférentiel droit de timbre douanier droit d'auteur

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