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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit de visite droits d'octroi de mer droit de timbre douanier droit d'option droit mou crédit de droits droits d'enregistrement droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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