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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de tirage droit de visite droits de grande voirie droit à l'image rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droits ad valorem droits d'accise droit de vote

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