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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes crédit de droits droits d'octroi de mer droits de petite voirie vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur droits spécifiques
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